Comment ça fonctionne ?

De manière générale, une curatelle est ordonnée uniquement lorsqu’il n’est pas possible d’assurer la protection d’une personne d’une autre manière. Lorsqu’une curatelle est nécessaire, elle ne doit pas limiter plus que nécessaire l’autonomie de la personne (art. 388 - 392 CC et art 399 CC).

Le TPAE (Tribunal de Protection de l’Adulte et de l’Enfant) institue une curatelle soit d’office soit à la requête de la personne concernée ou d’un de ses proches. La loi stipule comme condition un état de faiblesse (déficience mentale, troubles psychiques ou autre état de faiblesse affectant la condition personnelle de la personne), une incapacité passagère de discernement ou l’absence de la personne. Seuls les domaines énumérés par l’autorité sont du ressort du curateur. Dans tous les autres domaines, la personne placée sous curatelle est considérée comme autonome. Par ailleurs, l’autorité est libre de combiner les différents types de curatelle.

Les différents types de curatelle:

• Curatelle d’accompagnement (art. 393 CC)

• Curatelle de représentation (art. 394 et 395 CC)

• Curatelle de coopération (art. 396 CC)

• Curatelle de portée générale (art. 398 CC)